Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 01 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site World Boat Center est une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre professionnels et particuliers pour la publication d'annonces de vente de bateaux ainsi que l'inscription des professionnels du nautisme dans un annuaire d'entreprises du secteur.

L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement ces CGV, toute modification prenant effet à partir de sa publication en ligne.

ARTICLE 02 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV définissent les règles et obligations des utilisateurs du site, qu'ils soient professionnels ou particuliers, pour la publication et la gestion des annonces ainsi que pour l'inscription à l'annuaire des professionnels du nautisme.

ARTICLE 03 - PUBLICATION DES ANNONCES DE BATEAUX

3.1 Annonceurs professionnels
Les professionnels du nautisme (courtiers, concessionnaires, chantiers navals, ...) peuvent publier des annonces de vente de bateaux en s'acquittant d'un abonnement payant selon les conditions en vigueur. Les professionnels doivent fournir un justificatif de leur activité avant la mise en ligne de leur première annonce.

3.2 Annonceurs particuliers
Les particuliers peuvent publier des annonces de vente de leurs bateaux sous certaines conditions. Les annonces doivent être conformes à la réglementation en vigueur et contenir des informations véridiques.

ARTICLE 04 - INSCRIPTION DES PROFESSIONNELS DANS L'ANNUAIRE

4.1 Conditions d'inscription
Les professionnels du nautisme peuvent s'inscrire dans un annuaire spécialisé présent sur le site moyennant un abonnement annuel selon les conditions en vigueur. Cette inscription leur permet d'obtenir une meilleure visibilité auprès des utilisateurs.

4.2 Engagements des professionnels inscrits
Les professionnels inscrits s'engagent à fournir des informations exactes et à jour sur leur activité. Toute fausse déclaration ou omission pourra entraîner la suppression de leur fiche sans remboursement.

ARTICLE 05 - RESPONSABILITÉ DES ANNONCES

Les annonceurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers, sont seuls responsables des informations communiquées sur le site. World Boat Center agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable du contenu des annonces ou des transactions conclues entre vendeurs et acheteurs.

ARTICLE 06 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des services (publication d'annonces pour les professionnels, inscription à l'annuaire, options de mise en avant) se fait en ligne par carte bancaire. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service activé.

ARTICLE 07 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont pas revendues à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 08 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en Espagne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Gérone seront seuls compétents.

Ces CGV sont en vigueur à compter du 1er septembre 2025.